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Proposition d'arrêté municipal visant à interdire la vente d'alcool dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Boulevard Jean Medecin, Raimbaldi et de la rue pertinax à partir de 19 heures et à procéder au retrait des licences de vente d'alcool pour les épiceries EuroAsie II et Singhar, rue Pertinax à Nice.
Le quartier de la gare de Nice, notamment au pied du complexe Iconic et le long de la rue Pertinax, fait face à une recrudescence des problèmes d'alcoolisme de rue, avec des comportements perturbateurs qui nuisent à l'ordre public. Ce phénomène, de plus en plus visible dans un secteur fréquenté par de nombreux étudiants, engendre des nuisances qui compromettent la sécurité et la qualité de vie des habitants et des visiteurs.
I/ ARRETE INTERDICTION DE VENTE D'ALCOOL
Considérant l'augmentation des nuisances liées à la consommation d'alcool dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Bd Jean Medecin, Raimbaldi et de la rue pertinax, et les troubles à l'ordre public qui en résultent, notamment la détérioration de la sécurité publique, des violences urbaines, et des perturbations du voisinage, il est apparu nécessaire de prendre des mesures afin de préserver la tranquillité et la sécurité des habitants de ce secteur.
L'article L. 3322-9 du Code de la santé publique stipule que le maire peut, par arrêté, interdire la vente d'alcool à emporter dans une zone précise entre 20 h et 8 h du matin. Cette plage horaire d'interdiction est une limite légale minimale. Néanmoins, l'arrêté peut également fixer des interdictions supplémentaires ou plus strictes par les autorités locales en fonction des besoins spécifiques du quartier et limiter ces horaires davantage si la situation l'exige ; ce qui est strictement le cas [observations, nombreux articles de presse, nombreuses plaintes des riverains, des commerçants et des touristes, nombreux allo mairie, nombreux signalements aux forces de l'ordre, observations quotidiennes possible via le réseau de caméras de la municipalité].
Ainsi dans un souci de prévention des troubles à l'ordre public quotidiens, à cet égard, il est proposé d'interdire la vente d'alcool à emporter dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Boulevard Jean Medecin, Raimbaldi, Iconic et de la rue pertinax, à compter de 19 heures chaque soir, afin de limiter la consommation excessive et les comportements nuisibles sur la voie publique observés chaque jour.
Considérant que la mise en place d'interdiction de la vente d'alcool a déjà fait ses preuves dans d'autres secteurs de la ville et de la métropole, et a permis de réduire les incidents liés à la consommation d'alcool à une heure tardive, il est estimé que cette mesure serait bénéfique pour la sécurité des habitants, des nombreux étudiants, et des passants.
II/ RETRAIT DE LICENCES DE VENTE D'ALCOOL A DES EPICERIES IDENTIFIEES
Considérant les plaintes récurrentes de riverains et de commerçants concernant les comportements perturbateurs liés à la vente d'alcool dans les épiceries EuroAsie II et Singhar, situées rue Pertinax, il apparaît que ces deux commerces contribuent, par leur offre d'alcool à emporter, à ces nuisances.
Considérant les articles L. 3331-1 et suivants du Code de la santé publique qui régissent la réglementation des débits de boissons, et plus particulièrement l'article L. 3335-4 qui permet le retrait de la licence d'un débit de boissons en cas de trouble à l'ordre public persistant, il est proposé de procéder au retrait des licences de vente d'alcool pour les épiceries EuroAsie II et Singhar en raison de leur participation active à la dégradation de la qualité de vie dans ce secteur et compte tenu du fait que ces commerces continuent de vendre de l'alcool à des personnes alcoolisées et pour une consommation immédiate avérée sur la voie publique.
RAPPEL : Considérant que l'article L. 3353-20 du Code de la santé publique prévoit une amende de 7 500 euros en cas de fait de vendre ou d'offrir gratuitement des boissons alcooliques à des personnes en état d'ivresse manifeste.
En conséquence, il est proposé : L'interdiction de la vente d'alcool à emporter dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Boulevard Jean Medecin, Raimbaldi, Iconic et de la rue pertinax, à compter de 19 heures chaque jour. Le retrait des licences de vente d'alcool pour les épiceries EuroAsie II et Singhar, rue Pertinax, en raison de leur implication dans la propagation de nuisances liées à la consommation d'alcool dans ce secteur. Le renforcement des mesures de contrôle pour garantir le respect de cette interdiction, notamment par des patrouilles régulières de la police municipale avec verbalisation. Ce projet a pour objectif de préserver l'ordre public, de protéger les citoyens et de garantir un environnement plus calme et plus sûr dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Boulevard Jean Medecin, Pertinax, Iconic, Raimbaldi, coeur de ville.
Le quartier de la gare de Nice, notamment au pied du complexe Iconic et le long de la rue Pertinax, fait face à une recrudescence des problèmes d'alcoolisme de rue, avec des comportements perturbateurs qui nuisent à l'ordre public. Ce phénomène, de plus en plus visible dans un secteur fréquenté par de nombreux étudiants, engendre des nuisances qui compromettent la sécurité et la qualité de vie des habitants et des visiteurs.
I/ ARRETE INTERDICTION DE VENTE D'ALCOOL
Considérant l'augmentation des nuisances liées à la consommation d'alcool dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Bd Jean Medecin, Raimbaldi et de la rue pertinax, et les troubles à l'ordre public qui en résultent, notamment la détérioration de la sécurité publique, des violences urbaines, et des perturbations du voisinage, il est apparu nécessaire de prendre des mesures afin de préserver la tranquillité et la sécurité des habitants de ce secteur.
L'article L. 3322-9 du Code de la santé publique stipule que le maire peut, par arrêté, interdire la vente d'alcool à emporter dans une zone précise entre 20 h et 8 h du matin. Cette plage horaire d'interdiction est une limite légale minimale. Néanmoins, l'arrêté peut également fixer des interdictions supplémentaires ou plus strictes par les autorités locales en fonction des besoins spécifiques du quartier et limiter ces horaires davantage si la situation l'exige ; ce qui est strictement le cas [observations, nombreux articles de presse, nombreuses plaintes des riverains, des commerçants et des touristes, nombreux allo mairie, nombreux signalements aux forces de l'ordre, observations quotidiennes possible via le réseau de caméras de la municipalité].
Ainsi dans un souci de prévention des troubles à l'ordre public quotidiens, à cet égard, il est proposé d'interdire la vente d'alcool à emporter dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Boulevard Jean Medecin, Raimbaldi, Iconic et de la rue pertinax, à compter de 19 heures chaque soir, afin de limiter la consommation excessive et les comportements nuisibles sur la voie publique observés chaque jour.
Considérant que la mise en place d'interdiction de la vente d'alcool a déjà fait ses preuves dans d'autres secteurs de la ville et de la métropole, et a permis de réduire les incidents liés à la consommation d'alcool à une heure tardive, il est estimé que cette mesure serait bénéfique pour la sécurité des habitants, des nombreux étudiants, et des passants.
II/ RETRAIT DE LICENCES DE VENTE D'ALCOOL A DES EPICERIES IDENTIFIEES
Considérant les plaintes récurrentes de riverains et de commerçants concernant les comportements perturbateurs liés à la vente d'alcool dans les épiceries EuroAsie II et Singhar, situées rue Pertinax, il apparaît que ces deux commerces contribuent, par leur offre d'alcool à emporter, à ces nuisances.
Considérant les articles L. 3331-1 et suivants du Code de la santé publique qui régissent la réglementation des débits de boissons, et plus particulièrement l'article L. 3335-4 qui permet le retrait de la licence d'un débit de boissons en cas de trouble à l'ordre public persistant, il est proposé de procéder au retrait des licences de vente d'alcool pour les épiceries EuroAsie II et Singhar en raison de leur participation active à la dégradation de la qualité de vie dans ce secteur et compte tenu du fait que ces commerces continuent de vendre de l'alcool à des personnes alcoolisées et pour une consommation immédiate avérée sur la voie publique.
RAPPEL : Considérant que l'article L. 3353-20 du Code de la santé publique prévoit une amende de 7 500 euros en cas de fait de vendre ou d'offrir gratuitement des boissons alcooliques à des personnes en état d'ivresse manifeste.
En conséquence, il est proposé : L'interdiction de la vente d'alcool à emporter dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Boulevard Jean Medecin, Raimbaldi, Iconic et de la rue pertinax, à compter de 19 heures chaque jour. Le retrait des licences de vente d'alcool pour les épiceries EuroAsie II et Singhar, rue Pertinax, en raison de leur implication dans la propagation de nuisances liées à la consommation d'alcool dans ce secteur. Le renforcement des mesures de contrôle pour garantir le respect de cette interdiction, notamment par des patrouilles régulières de la police municipale avec verbalisation. Ce projet a pour objectif de préserver l'ordre public, de protéger les citoyens et de garantir un environnement plus calme et plus sûr dans le quartier de la gare de Nice, tronçon haut Boulevard Jean Medecin, Pertinax, Iconic, Raimbaldi, coeur de ville.
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